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Démembrement de propriété

Déduisez 100% des travaux sur vos revenus fonciers !

PRINCIPE DU Démembrement de propriété

Déduisez 100% des travaux sur vos revenus fonciers grâce au démembrement de propriété

Le démembrement de propriété vous permet :

  • d'acquérir un bien immobilier sans augmenter votre assiette ISF,
  • d'acheter un bien jusqu'à -50% de sa valeur marché,
  • d'investir dans l'immobilier sans souci de gestion,
  • d'investir sur des adresses d'exception à moindre coût.

Pour qui est fait le Démembrement de propriété ?

Vous souhaitez renforcer votre actif immobilier tout en préservant une augmentation de votre ISF ?

Vous cherchez un complément de retraite à l'horizon 15-20 ans ?

Vous souhaitez investir dans l'immobilier sans aucun souci de gestion ?

Le démembrement de propriété est fait pour vous !

Les conditions d'application du Démembrement de propriété

L'investisseur acquiert la nue-propriété d'un bien immobilier moyennant 50 à 60 % de sa valeur totale.

La nue-propriété est assortie d'un usufruit temporaire de 15 à 20 ans selon les programmes, constitué au profit d'un bailleur institutionnel de premier plan ou d'une personne physique ou morale assujettie à l'impôt sur le revenu. Ce dernier va donc louer le bien pendant toute la durée de cet usufruit et en percevoir les loyers.

Au terme du démembrement, l'investisseur récupère automatiquement et gratuitement la pleine propriété du bien. Il aura donc réalisé une économie de 40 à 50 % sur le prix d'acquisition du logement.

La taxe foncière est supportée par l'usufruitier.

Bon à savoir

L'acquisition d'un bien en démembrement n'est assortie d'aucune durée minimale de détention ; l'investisseur peut donc revendre sa nue-propriété à tout moment de l'usufruit.

Les contraintes liées à la gestion du bien, les loyers impayés ou la vacance locative sont éliminés. Le bailleur supporte la gestion du bien pendant la période de démembrement.

Il existe un double avantage fiscal lié au démembrement de propriété :

  • au niveau de l'impôt sur le revenu : si le nu-propriétaire perçoit des revenus fonciers par ailleurs et qu'il finance son acquisition par l'emprunt, il peut déduire les charges financières sur ses revenus fonciers.
  • sur l'ISF : pendant toute la durée du démembrement, c'est l'usufruitier qui déclare la valeur du bien dans son patrimoine.

La convention de démembrement entre le nu-propriétaire et l'usufruitier règle le sort des dépenses à supporter par l'une et l'autre partie : Il est d'usage que l'usufruitier supporte les dépenses d'entretien et de réparation alors que les grosses réparations sont supportées par le nu-propriétaire.

Les programmes immobiliers commercialisés en démembrement de propriété sont rares. Il convient de se rapprocher d'un conseiller KACIUS pour être informé des disponibilités.

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Les avantages et les conditions du Démembrement de propriété

Démembrement de propriété

Investir dans l'immobilier sans les aléas locatifs

Prix d'achat décoté de 40 à 50%

Optimisation fiscale en fonction du profil

Patrimoine non assujetti à l'ISF

Préparer l'avenir avec de l'immobilier de qualité

Notre sélection de programmes immobiliers en Démembrement de propriété

Le Dôme Marjolin Levallois-Perret - 92 à partir de 244 620 €

Coeur Opaline Nice - 06 à partir de 135 548 €

Les Jardins de Simorre Toulouse - 31 à partir de 92 160 €

Domaine Sisley Louveciennes - 78 à partir de 128 520 €

Foire aux questions Démembrement de propriété

La donation temporaire d’usufruit

La donation temporaire d’usufruit est une opération de démembrement de propriété qui consiste pour les propriétaires à céder l’usage d’un bien immobilier à un usufruitier (pour un temps déterminé) tout en conservant la pleine propriété. La donation temporaire d'usufruit est un outil de succession qui permet de bénéficier d'allègements fiscaux.

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