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Un amendement gouvernemental a été déposé au Projet de Loi de Finances pour 2021 dans lequel il est notifié la prolongation du Prêt à Taux Zéro ( PTZ) jusqu’en 2022.
En effet, les députés ont adopté la prorogation le prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif Pinel jusqu'à fin 2022, qui était censé expirer fin 2021. Le calcul de cet aide devrait se faire sur une base de ressource plus récente selon la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon. « Dans une logique de contemporanéisation, les revenus de l'année de l'émission de l'offre de prêt plutôt que les revenus de l'année N-2 » seront pris en compte indique le texte. « Le gouvernement soutiendra le PTZ après 2022 avec quelques ajustements », a toutefois précisé Mme Wargon.
Du côté du Pinel, l'Assemblée a également adopté sa prolongation jusqu’en 2022. Toutefois, il s’accompagnerait de la réduction progressive du dispositif en 2023 et 2024 et serait donc moins avantageux. L’objectif est d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient et moins coûteux pour l'État. Les, les niveaux de réduction de l'avantage fiscal n’ont pas encore été précisés et l’amendement envisage une « réduction progressive ». A noter que le Pinel coûte 2 milliards d'euros par an à l'État.
« Le dispositif est toutefois maintenu inchangé jusqu'en 2024 pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui satisfont des normes environnementales exemplaires », indique l'amendement.
Publié le 28/12/2022
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