Les premières réformes sur l’immobilier attendues dans les prochaines semaines.

• Encadrement des loyers : un dispositif est attendu. L’idée est de plafonner les hausses à la relocation c’est-à-dire que lorsqu’un bien sera remis sur le marché, le montant du loyer ne pourra plus dépasser le prix moyen constaté dans le quartier.

• Moduler les loyers HLM selon les revenus : L’idée est de fixer le montant du loyer HLM en fonction du « taux d’effort » du locataire soit en fonction de la part de revenu qu’il consacrera au logement. 

• Priorité au logement social : le gouvernement s’est engagé à produire près de 150 000 logements sociaux chaque année. En attendant, le gouvernement devrait par un simple décret, doubler le plafond du livret A, dont les encours servent à financer la construction sous forme de prêts. 

• L’imposition des plus-values : celles-ci devraient être soumises au prélèvement forfaitaire de 19 % mais taxées selon la tranche d’imposition sur le revenu du ménage. A cela, devrait s’ajouter les prélèvements sociaux de 15.5% à partir de juillet 2012. Concernant, les abattements, ils passeront de 5% par an dès la 3ème année de détention pour arriver à une exonération totale au bout de 22 ans contre 30 ans aujourd’hui. 

• Taxer davantage les terrains à bâtir : l’idée sera ici de d’encore plus taxer les plus-values pour inciter les propriétaires à vendre plus rapidement leurs terrains. 

• Réforme du prêt à taux zéro : Celui-ci devrait être révisé afin de le recentré sur les ménages les plus modeste 

• Modifier les aides au logement : l’objectif est de répartir les aides aux logements afin de cibler les familles dont le taux d’effort est le plus important. 

• Alourdir la taxe sur les logements vides : On compte actuellement 410 000 logements vides susceptibles d’être loués. Le taux pourrait atteindre 50 % de la valeur locative après 5 années de vacance, et 100% après 10 ans… Cette taxe concerne actuellement 8 villes qui sont Paris, Lyon, Lille, Montpellier, Bordeaux, Toulouse, Nice et Cannes. Celle-ci pourra être étendue.