Emmanuelle Cosse envisage un nouveau dispositif pour mobiliser les logements vacants
05 Juillet 2016
La pénurie de logements dans les zones tendues reste un sujet de société central, aussi bien pour les agences, les bailleurs que les locataires et l’Etat.
Alors que plus de 100 000 logements appartenant à des propriétaires privés sont à ce jour inoccupés, Emmanuelle Cosse projette de simplifier le dispositif existant (loi Borloo ancien) et de demander à Bercy d’accroître son avantage fiscal pour inciter ces bailleurs à rendre leurs biens disponibles à la location (environ 50 000 logements vacants à mobiliser).
Sont concernés les propriétaires de logements dont la vacance est jugée durable dans les zones où la demande locative est très forte. Paris fait l’objet d’un dispositif dédié depuis octobre 2015 : Multiloc.
« Pour garantir que ces logements soient bien destinés à des ménages modestes mais aussi pour sécuriser les propriétaires individuels, je vais mettre en place un conventionnement d'un nouveau type entre les propriétaires d'un logement vacant ou qui se libère, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les collectivités locales, avec un dispositif simple, dématérialisé, pour les propriétaires acceptant de louer à un loyer minoré par rapport au marché », Emmanuelle Cosse, ministre du logement.
Lutte contre les logements vacants : relance des dispositifs existants
Alors que les dispositifs Borloo ancien et Besson souffrent d’un manque de visibilité et restent peu connus du grand public, Emmanuelle Cosse prévoit de les relancer en renforçant leur avantage fiscal afin d’accroître l’offre locative privée de manière effective.Présentés le mercredi 8 juin 2016, la démarche et les chantiers qu’Emmanuelle Cosse entend mener ces prochaines semaines en faveur du logement abordable et un habitat durable seront étudiés avec le secrétaire d'État en charge du budget, Christian Eckert.
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